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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame Jarraud-Vergnolle, la commission ne vous suit pas. Toutefois, elle reconnaît que ces éléments devront être intégrés dans le calcul des tarifs le moment venu, surtout dans le cadre de la convergence tarifaire.
Vous voudriez aller plus vite que la commission sur cette question de la convergence, en intégrant sans délai les honoraires des médecins libéraux aux tarifs des établissements privés. Cela laisse apparaître une petite contradiction avec le vote de M. Bernard Cazeau lorsque j’ai proposé de ramener l’échéance de la convergence tarifaire de 2018 à 2014.
Le moment venu, il faudra intégrer ces éléments, mais l’amendement paraît aujourd’hui prématuré et s’apparente à une volonté d’imposer une convergence tarifaire à toute force. Nous entendons aller vite, madame Jarraud-Vergnolle, mais pas aussi vite que vous le souhaitez !
