Intervention de Alain Milon

Cet amendement est relatif aux coefficients d’aménagement du territoire s’appliquant aux tarifs nationaux.

Si le principe même de la tarification à l’activité est la fixation de tarifs nationaux pour l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, des facteurs ayant des conséquences non négligeables sur le prix de revient des prestations ou sur l’activité de ces établissements doivent être pris en compte sous la forme de coefficients correcteurs.

Certains établissements de santé situés dans des zones d’isolement sanitaire doivent pouvoir bénéficier de tarifs corrigés, tenant compte des sujétions et coûts supplémentaires liés à leur situation.