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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à prévoir l’application de coefficients d’aménagement du territoire sur les tarifs fixés dans le cadre de la tarification à l’activité, la T2A.
D’une part, certaines régions bénéficient déjà de mesures d’exception pour tenir compte des coûts plus élevés et celles-ci font l’objet de contestations.
D’autre part, introduire de manière générale des coefficients d’aménagement du territoire reviendrait sans doute à mettre fin à la T2A, chaque région risquant d’invoquer des difficultés particulières d’accès.
Selon la commission, les situations d’isolement sanitaire, qui sont réelles – Alain Milon a parfaitement raison de le souligner –, devraient être prises en compte dans le cadre des MIGAC, plutôt que dans les tarifs eux-mêmes.
