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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Bien évidemment, nous tenons compte de ces difficultés ponctuelles dans l’attribution de l’enveloppe d’aide à la contractualisation.
Imaginez-vous, monsieur Milon, la technique de zonage qu’il faudrait mettre en œuvre – ce serait une véritable « peau de léopard » – pour tenir compte des spécificités de chaque territoire français ? Ce coefficient est tout simplement impossible à appliquer.
Il peut y avoir, dans un territoire par ailleurs bien doté, une zone connaissant des difficultés. Nous tenons compte de ces difficultés, mais la question doit être traitée au cas par cas. C’est ce que nous faisons !
