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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’une question récurrente, qui a déjà donné lieu à un rapport de l’IGAS en 2006 et à une étude en mars 2007.
Le Gouvernement n’a jamais contesté l’existence de ce différentiel de charges, de l’ordre de 4 %. J’avais moi-même déposé à plusieurs reprises, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement sur ce point dans les années passées. Ayant désespéré de le voir aboutir, j’ai fini par renoncer à le présenter, mais il revient chaque année.
Le Gouvernement va certainement nous répondre qu’il est trop tôt pour procéder à cette intégration, qu’il faut attendre la fin des études en cours…
