Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je fais référence, madame la ministre, à deux études qui sont actuellement en cours sur le coût du travail et sur la fiscalité, et dont les résultats seront connus entre 2010 et 2011. Je le dis de manière interrogative, je n’affirme rien.
Dans le cadre des nombreuses études qui doivent être conduites sur la convergence, nous avons mené une étude sur la précarité et une autre sur la permanence des soins. Mme la ministre a souligné tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué la convergence, qu’elle avait pris en considération ces deux études dans l’établissement des tarifs. On peut donc imaginer que le Gouvernement tiendra compte des conclusions des études en cours pour l’établissement des tarifs dans les établissements de soins.
Madame la ministre, je ne peux pas répondre à votre place, mais je pense qu’il est plus que temps que nous avancions sur ces sujets, parce que si ces établissements doivent attendre 2018, nombre d’entre eux risquent de se trouver en difficulté.
