Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

À la lecture de l’excellent rapport de M. Alain Vasselle, vous apprendrez, cher Alain Milon, que l’étude sur le coût du travail sera disponible à la fin de 2009. Nous ne savons pas encore précisément à quelle date sera rendue l’étude sur la fiscalité, le prestataire n’ayant pas encore été désigné, mais, de toute façon, l’ensemble des études prévues doivent être achevées à la fin de 2012.

L’étude réalisée par l’IGAS en 2007 a montré que le coût du travail était plus élevé pour les établissements privés. Néanmoins, cela ne justifie pas de satisfaire votre demande, puisque le surcoût du travail s’avère très différencié : entre 3 % et 16 %. Il n’y a évidemment pas de motif pour rendre opposables à l’assurance maladie des engagements qui ont été pris par les établissements dans le cadre de la politique salariale. Les politiques de ressources humaines sont différentes selon les établissements ; ces derniers ont toute liberté en ce domaine.

Ces surcoûts font partie du différentiel global de charges pesant sur les établissements publics et les établissements privés ; on ne saurait les dissocier d’une appréciation globale.

Par ailleurs, l’application d’un coefficient correcteur ne garantirait pas l’équilibre financier des établissements éventuellement en difficulté. Cet équilibre est aussi lié à des efforts d’efficience, à des choix stratégiques de positionnement, beaucoup plus qu’à ce coefficient correcteur.

Comme vous le soulignez à juste titre, il faut prendre en compte le coût du travail et la fiscalité, mais dans un paysage beaucoup plus global, pour apprécier les différences entre le public et le privé.