Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Adoption définitive de trois projets de loi dans le texte de la commission

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner trois avenants à des conventions fiscales liant la France à trois pays de nature en apparence fort différente.

Le premier d’entre eux est l’un de nos partenaires européens : l’Autriche, cette étrange nation où l’on compte six fois plus de comptes en banque que de résidents et qui, à l’instar du Luxembourg, semble bel et bien constituer, sous les dehors d’une prospérité de bon aloi, une forme de paradis fiscal en plein cœur de la zone euro.

Le deuxième est l’île Maurice, paradis des vacanciers relativement fortunés, pays qui, malgré la grande misère d’une bonne partie de sa population, tend de plus en plus à devenir non seulement une espèce d’arrière-cour des hommes d’affaires, singulièrement britanniques, mais aussi une plateforme offshore des services financiers dans l’océan Indien.

Le troisième est le féodal et arriéré royaume d’Arabie saoudite

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