Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Adoption définitive de trois projets de loi dans le texte de la commission

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

J’observerai d’ailleurs que si la rente pétrolière et gazière est très lourdement taxée en Arabie saoudite, il n’en va manifestement pas de même des revenus tirés de tout placement financier ou immobilier financé grâce aux profits engendrés par cette activité !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons évidemment que voter contre les trois projets de loi qui nous sont soumis aujourd’hui. Leur objet est connu : faire entrer « au chausse-pied » les territoires et pays concernés dans la liste « blanche » de la finance globale et transparente. Cette évolution est d’ailleurs moins dans leur intérêt – même si, dans le cas de l’Arabie saoudite, le lien organique entre État et famille régnante est pour le moins solide ! – que dans celui de tous ceux qui, dans des pays comme le nôtre, cherchent à bénéficier d’un label de virginité pour couvrir leurs petites affaires menées sur place. Nous ne pensons pas que notre législation fiscale gagne beaucoup à se borner à assurer de petits arrangements entre amis, aux dépens de l’intérêt général.

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