Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement vise les centres de santé.

Depuis la promulgation de l’accord national des centres de santé, en avril 2008, il semble, madame la ministre, qu’aucun dispositif conventionnel négocié avec les professionnels libéraux n’ait été transposé aux centres de santé, malgré les demandes répétées de leurs représentants.

Cette absence a été révélée par le rapport de Mme Dominique Acker sur la situation des centres de santé, ainsi que par la commission de suivi des rapports de l’IGAS à propos des relations de cet organisme avec les centres de soins infirmiers.

En effet, actuellement, rien n’oblige les caisses d’assurance maladie à discuter de la transposition de ces dispositifs avec les centres de santé. L’absence de l’application de ces mesures contenues dans les conventions avec les professionnels de santé libéraux en direction des centres de santé induit – et ils s’en plaignent – une inégalité de traitement anormal.

Le présent amendement vise donc à remédier à cette situation en rendant applicables les dispositions conventionnelles aux centres de santé et en les formalisant dans un avenant à l’accord national de ces mêmes centres.