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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Dans le secteur dentaire, les centres de santé reçoivent des forfaits pour le diagnostic et le suivi des patients – 50 euros pour le diagnostic, 30 euros pour le suivi – alors que les cabinets de chirurgie dentaire libéraux ne perçoivent rien.
De même, les centres de santé ont des forfaits de coordination qui leur sont propres. Ainsi, il existe un forfait pour les centres de santé infirmiers adhérant à la démarche de coordination des soins ; les forfaits peuvent aller de 7 600 à 19 300 euros.
De plus, l’accord national des centres de santé connaît, en l’état, un succès certain, comme en témoignent les récentes adhésions des centres de santé infirmiers communautaires et de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.
Vraiment, je vous le répète, ce que vous proposez n’est pas opportun. En tout état de cause, l’égalité des tarifs opposables appliqués aux patients est d’ores et déjà garantie et les récentes revalorisations des médecins et infirmiers ou des masseurs-kinésithérapeutes ou encore de la CCAM sont tout autant applicables aux centres de santé.
