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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Monique Papon, présidente :M. le président a reçu de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le bilan sur la couverture du territoire en téléphonie mobile en France au 1er janvier 2009, établi par l’ARCEP en application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et sera disponible au bureau de la distribution.
