Intervention de François Autain

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32

Photo de François AutainFrançois Autain :

Il a certainement, en cours de route, été écarté – vous n’y êtes pour rien, madame la ministre – pour irrecevabilité au titre de l’article 45 ou de l’article 40 de la Constitution. Toujours est-il que j’ai tendance, madame la ministre, à vous croire, ce que j’avais fait l’année dernière lorsque vous m’aviez raconté, à propos de mon amendement, les mêmes histoires que celles que vous venez de servir à mon collègue Bernard Cazeau.

Or j’ai vérifié les informations que vous m’aviez alors transmises. Les centres de santé, dites-vous, touchent une indemnité pour le forfait affection de longue durée et une autre pour le forfait de coordination. C’est faux : ils perçoivent effectivement un forfait de coordination, mais pas de forfait affection de longue durée. Ou alors, vous faites une confusion entre les deux.

Je vais finir par ne plus vous croire, parce que, lorsque je vérifie vos informations, je me rends compte qu’elles sont inexactes. Je suis de bonne volonté, mais il ne faut pas abuser ! Ce matin, déjà, vous vous êtes plantée

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