Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’horizon est un peu sombre, il y a au moins une bonne nouvelle : depuis quelques semaines, nous constatons une accalmie sur les marchés obligataires. Ce résultat, nous le devons à une politique originale de la Banque centrale européenne, certes, contestée à l’intérieur même du conseil des gouverneurs, mais qui démontre que la politique suivie auparavant n’était pas la meilleure. Prenons-en acte ! Reste que cette amélioration du marché ne signifie pas que la crise de la dette souveraine des pays de la zone euro est terminée : les problèmes ne sont pas entièrement réglés.

La réforme de la gouvernance économique et budgétaire européenne est marquée par un déséquilibre entre discipline budgétaire et solidarité financière. Elle tend à enfermer les États membres dans un véritable carcan budgétaire qui empêche le retour à la croissance et, donc, le renflouement des comptes publics. C’est le règne de la pensée unique !

Pour paraphraser un grand Français, il ne sert à rien de sauter sur sa chaise comme un cabri en criant « austérité, austérité ! ». Le dispositif de soutien aux États en difficulté est insuffisant. Sa mise en œuvre est laborieuse, lente, soumise à des atermoiements permanents, les derniers étant le fait de l’Allemagne. Je ne veux pas jeter la pierre à la Chancelière, qui, on le sait, est confrontée à des problèmes politiques internes, mais on a bien constaté hier que, lors de la discussion au Bundestag, l’Allemagne envoyait un message exactement contraire à la politique que nous sommes en train de poursuivre, laquelle vise à rassurer sur la mise en place du dispositif en faveur de la Grèce. C’est tout de même curieux !

Pour autant, le Mécanisme européen de stabilité est indispensable.

Si l’on veut enrayer la crise des dettes souveraines, il est essentiel de mettre en place un dispositif permanent de solidarité entre les États membres de la zone euro. Trop de temps a déjà été perdu. Je rappelle en effet que, en 1989, Jacques Delors avait proposé un mécanisme de ce genre. Je me réjouis de voir qu’il n’aura fallu que vingt-trois ans pour aboutir…

Je me réjouis aussi de l’anticipation de la création du MES, qui devra être mis en place en juillet 2012, ainsi que de l’accélération des versements de capital. Ces décisions devraient contribuer à renforcer la confiance des marchés financiers.

Le MES présente à mon sens plusieurs avantages.

Premièrement, grâce à ses fonds propres, il sera moins sensible à la notation que son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière. Le MES empruntant sur capitaux propres et non pas en s’appuyant sur la garantie des États membres, ses émissions bénéficieront de meilleurs taux d’intérêt.

Deuxièmement, il disposera de nombreux instruments d’intervention, déjà excellemment exposés par Mme la rapporteure générale.

Troisièmement, l’introduction d’une procédure de décision en urgence, décidée en décembre, devrait faciliter la prise des décisions nécessaires. Le temps de l’Europe n’est pas le temps des marchés financiers : nous courons en permanence derrière la réalité économique et financière. Je ne prétends pas que ce mécanisme de décision résoudra tout, mais il va dans la bonne direction.

Quatrièmement enfin, le fait que les créanciers privés soient appelés à contribuer rapproche le fonctionnement du MES de celui du FMI. L’intervention du secteur financier permettra de mieux protéger l’argent des contribuables, notamment celui de nos contribuables nationaux.