Intervention de Richard Yung

Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi

Photo de Richard YungRichard Yung :

Notre collègue Pierre Bernard-Reymond défend, lui aussi, cette thèse depuis longtemps.

Il faut également développer et renforcer les ressources budgétaires de l’Union européenne, notamment par une taxe européenne sur les transactions financières ou une écotaxe européenne. Celle-ci a fait l’objet d’un long débat avant d’être jetée aux orties, comme beaucoup d’autres mesures.

Enfin, la mise en œuvre du MES est trop subordonnée à l’austérité, en particulier en raison du fait que l’accès à ce dispositif est conditionné à la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Or celui-ci ne comprend aucune des dispositions complémentaires que nous proposons de mettre en place. Dans ces conditions, il nous est difficile d’autoriser la ratification du traité instituant le MES. Cela nous est d’autant plus difficile que le TSCG fait de la transposition de la « règle d’or » budgétaire dans l’ordre juridique interne des États la condition sine qua non de l’accès au MES. Or nous avons toujours dit notre opposition à cette règle inefficace et inutile, ...

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