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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Autain, vous voulez que l’on détermine la part des dépenses consacrées aux missions de service public dans les établissements privés. Il y a là un paradoxe !
Vous êtes opposé à la convergence, car vous estimez que les missions de l’hôpital public, pour lequel vous ne faites pas la même demande, sont mêlées de manière inextricable. Donc, ce qui n’est pas possible dans le public le serait dans le privé : c’est totalement incohérent !
Des éléments de comparaison seront certainement pris en compte avant de réaliser la convergence, mais, dans l’immédiat, votre amendement n’est pas recevable.
