Intervention de Jean-Pierre Chevènement

La révision simplifiée n’est envisageable que dans la mesure où il n’y a pas accroissement des pouvoirs des institutions européennes. Tel n’est pas le cas en l’espèce. À l’évidence, lesdites institutions participent au mécanisme, siègent en tant que telles et sont mandatées pour imposer à l’État concerné les conditions d’une intervention du MES.

Mes chers collègues, ne nous leurrons pas, ne nous payons pas de mots : la révision simplifiée prônée par le TFUE n’est pas possible juridiquement en la circonstance. Pareil transfert est la négation de la souveraineté des peuples et s’apparente à un véritable coup d’État du point de vue du droit.