Intervention de Éliane Assassi

… car, sans entrer dans les détails, chacun peut s’apercevoir du rôle nouveau et puissant de la Commission européenne, qui pourra, dès la mise en œuvre du MES, dicter ses choix économiques et sociaux aux États membres.

Le traité modifiant l’article 136 du TFUE relève donc de la manipulation pure et simple. De ce fait, il est parfaitement illégal et irrecevable.

La règle d’or du mois de juin 2011 n’était pas conforme à notre Constitution ; celle de ce mois de février ne l’est pas plus, fût-elle européenne.

Je souhaite maintenant…