Intervention de Éliane Assassi

Ni le Gouvernement, ni le Parlement, ni les citoyens, bien entendu, n’auront plus la moindre prise sur cet argent public mis entre les mains des financiers européens. Les dirigeants de la société en question n’auront de compte à rendre à personne. L’article 35 du traité leur confère une immunité absolue.

Mes chers collègues, nous assistons à un nouveau coup de force des partisans d’une Europe libérale bien éloignée de l’idéal de développement, de droits nivelés par le haut, de cette Europe sociale, cette Europe des peuples à laquelle nous aspirons.

Ce qui choque plus encore que par le passé, c’est la dissimulation, la manœuvre et l’utilisation du malheur des uns pour renforcer le pouvoir des oligarchies financières au mépris de la démocratie.

À ceux qui voudraient persister dans cette voie dangereuse de la tromperie et de l’asservissement des peuples, nous rappelons le référendum de 2005. Avec le Front de gauche, les sénateurs communistes mèneront la bataille avec opiniâtreté pour que les traités en cause soient soumis à référendum.

M. Sarkozy veut stigmatiser les chômeurs et les immigrés en ayant recours à la voie référendaire. Qu’il commence par soumettre au peuple français son projet d’abandon de souveraineté !

Au regard de l’importance du projet de loi relatif au MES, les membres du groupe CRC, dans un souci de clarté, demandent qu’il soit procédé à un scrutin public sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. §