Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement est rarement inerte, monsieur le rapporteur général !

La demande de M. Blanc est légitime, mais il part du postulat que la prise en charge des patients en soins de suite et de réadaptation et les dépenses y afférentes sont identiques dans les deux secteurs. Il est vrai que ces derniers font l’objet d’une réglementation commune depuis 2008, mais ce n’est pas suffisant pour affirmer que les prises en charge y sont équivalentes : cela ne correspond pas aux informations recueillies sur le terrain de façon informelle. Je rappelle, par exemple, que les statuts des personnels non médicaux sont distincts et qu’une partie du personnel médical continue d’exercer en mode libéral dans les cliniques.

Dans ces conditions, seule une étude comparative définissant des échelles de coût permettrait d’identifier les similitudes ou les différences entre les deux secteurs. Cette étude nationale étant indispensable, il n’est pas envisageable, même si nous poursuivons le même but, de mettre en œuvre en 2010 la procédure que vous proposez, monsieur Blanc.

Nous n’avons pas intérêt à retarder les travaux en cours en imposant un changement brusque et complet de méthodologie. Nous devons poursuivre l’étude nationale de coûts à méthodologie commune avec le concours du plus grand nombre possible d’acteurs : il y va du succès de la mise en place de la T2A dans le champ des SSR, que j’appelle de mes vœux.