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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il avait été envisagé, lors de l’examen de la loi organique, de créer différents sous-objectifs, notamment pour le médicament, les secteurs public et privé. En définitive, cette proposition n’a pas été retenue.
Il est difficile de prendre en considération cet amendement, car son adoption nécessiterait une modification de la loi organique. Je vous demande donc, monsieur Autain, de bien vouloir le retirer.
