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Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 28 février 2012 à 21h30
Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012
Jean Leonetti, ministre :
Elle a tout de même des obligations en la matière.
Dans la situation actuelle, il y a bien un contrôle démocratique sur nos collectivités territoriales.
