Intervention de Jean Leonetti

C’est rare parce que la sanction existe ! Chaque maire de ce pays se voit ainsi incité à concilier rigueur budgétaire et volonté de faire de l’économie positive, de favoriser la croissance et l’emploi.

Je tiens à lever toute ambiguïté quant au rôle de la Cour de justice de l’Union européenne. La France a été très ferme sur le sujet : la Cour ne pourra pas intervenir sur les budgets nationaux ni au préalable ni a posteriori. Faut-il le rappeler, celle-ci ne sera compétente que pour vérifier la bonne transposition du traité dans le droit national, et c’est bien normal puisque cela emporte un certain nombre de conséquences.

Monsieur Sutour, vous avez également souligné avec beaucoup de clairvoyance que, de temps en temps, il est possible d’accepter du déficit pour faire de la relance. Mais cette arme ne peut pas être utilisée éternellement. Je vous remercie, du reste, de vos propos, tant il est souvent reproché au gouvernement de François Fillon d’avoir creusé le déficit pour relancer l’économie.

J’ai régulièrement entendu, sur les bancs de gauche de l’Assemblée nationale, en appeler à toujours plus de relance, et donc de déficit. Ce sont les mêmes personnes qui viennent aujourd’hui poser le problème de la dette !