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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Par cet amendement, la commission propose que tous les établissements de santé privés – qui bénéficient d'importants financements publics – et tous les organismes médicosociaux soient inclus dans le champ de contrôle de la Cour des comptes.
