Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 28 février 2012 à 21h30
Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 — Débat interactif et spontané

Jean Leonetti, ministre :

En ce qui concerne la fiscalité, nous nous orientons vers une harmonisation dans le domaine des accises. Et il est exact qu’en matière d’impôt sur les sociétés, il serait préférable qu’il n’y ait pas de dumping entre des pays appartenant à une même zone monétaire.

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