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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 34.
