Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur Mirassou, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, ne pouvant se joindre à nous ce matin, m’a chargée de vous prier de bien vouloir l’excuser et de vous faire part de sa réponse.

Vous attirez l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires, dont l’engagement au service de nos concitoyens pourrait se trouver remis en question du fait de la révision de la directive européenne sur le temps de travail.

Je tiens d’emblée à vous rassurer sur la volonté du Gouvernement, que je sais largement partagée sur toutes ces travées, de maintenir le modèle français de sécurité civile, auquel les volontaires apportent un concours déterminant et que je tiens, avec vous, à saluer de nouveau.

Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent annuellement 76 % des gardes et astreintes, et 60 % d’entre eux sont des salariés. Assimiler le statut de sapeur-pompier volontaire à celui d’un travailleur rendrait le volontariat incompatible avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d’activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des plafonds horaires prévus, rendant le salarié en repos inemployable en tant que sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire inemployable par son entreprise à l’issue d’une période de volontariat.

Le remplacement de sapeurs-pompiers volontaires salariés par des personnes non salariées, c’est-à-dire des étudiants, des demandeurs d’emploi ou des mères au foyer, ainsi que le recrutement impératif de sapeurs-pompiers professionnels qui en découlerait à terme constitueraient un bouleversement tant financier qu’historique et sociologique, préjudiciable au système de secours dont la pierre angulaire est, sans conteste, le volontariat.

C’est pour cette raison que la loi du 20 juillet 2011 que vous avez évoquée, loi qui a été votée à la quasi-unanimité dans chacune des assemblées, confère un cadre juridique à l’activité de sapeur-pompier volontaire. Rappelant les principes du volontariat et du bénévolat qui en sont le fondement, le législateur en donne une définition positive par ces termes : « L’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. »

La Commission européenne, dans sa communication du 21 décembre 2010 relative à la révision de la directive sur le temps de travail, a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les sapeurs-pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.

C’est pourquoi, grâce à la loi du 20 juillet 2011, le Gouvernement défendra un paragraphe spécifique, par exemple sous forme de considérant, dans le texte de la nouvelle directive, visant à exclure du champ d’application de la notion de travailleur les activités de sapeur-pompier volontaire.