Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la ministre, je vous poserai deux questions.

Premièrement, je souhaiterais savoir si des consignes ont été adressées aux postes consulaires, ainsi qu’à Campus France, afin de limiter l’immigration légale des étudiants étrangers.

J’ai été alertée récemment par un certain nombre d’étudiants étrangers souhaitant poursuivre leur cursus en France mais dont le visa a été refusé, parfois de façon étonnante. Ainsi, des étudiants brillants, qui, pour certains, avaient déjà obtenu des bourses pour financer leurs études et présentaient des dossiers très solides, se sont vu opposer un rejet de leur demande. Dans de telles conditions, qu’en serait-il aujourd’hui, par exemple, de la scolarité de Saïd Aïdi, actuel ministre tunisien de l’emploi, qui consacra cinq années à étudier en France ?

Deuxièmement, je voudrais connaître la place de l’avis émis par Campus France dans l’instruction de la demande de visa. Il semble que les consulats, en pratique, fondent souvent leur décision sur cet avis, un avis défavorable entraînant systématiquement un refus de délivrance du visa.

Or le candidat n’a pas connaissance de l’avis émis sur son dossier par Campus France et, de ce fait, il se trouve souvent amené à poursuivre inutilement sa procédure de demande de visa. Cela constitue une charge de travail supplémentaire pour le personnel consulaire, déjà sous pression, alors que l’on sait pertinemment que la demande de visa n’aboutira pas.

Il faut mettre un terme à une situation absurde. Si un avis défavorable de Campus France aboutit systématiquement à un refus, pourquoi ne pas en informer immédiatement le candidat ? Si l’avis de Campus France ne prime pas dans la décision, pourquoi les consulats ne donneraient-ils pas les raisons du refus ? Ces derniers doivent déjà motiver leurs décisions pour les visas de courts séjours depuis l’entrée en vigueur du code communautaire des visas en 2011. Pourquoi ne pas le faire aussi pour les demandes des étudiants ?