Intervention de Roland Ries

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’articulation entre, d’une part, la mise en place du procès-verbal électronique par les services du ministère de l’intérieur et, d’autre part, la décentralisation et la dépénalisation souhaitable du stationnement.

Instauré par un décret du 26 mai 2009, le procès-verbal électronique est aujourd’hui peu à peu mis en place sur l’ensemble du territoire. L’agent, équipé d’un outil électronique, saisit les éléments relatifs à l’infraction. Et, en fin de service, toutes les données sont directement transmises au Centre national de traitement de Rennes. Le titulaire de la carte grise, identifié par le fichier national des immatriculations, reçoit alors automatiquement par courrier à son domicile l’avis de contravention.

Ce système présente évidemment de nombreux atouts : plus de risque de perte du timbre-amende, nouvelles possibilités de paiement, allégement des tâches administratives et des frais de gestion, réduction considérable du coût de la collecte pour les collectivités.

Je me demande cependant dans quelle mesure le procès-verbal électronique ne sera pas un obstacle à la mise en œuvre de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement pour lesquelles je plaide depuis longtemps avec mes amis du Groupement des autorités responsables de transport, le GART