Intervention de Roland Ries

J’ai ainsi interpellé le Gouvernement le 28 mars dernier par le biais d’une question écrite, puis, de nouveau – bis repetita placent – au mois de septembre. Faute de réponse, j’ai jugé bon de saisir le ministre de l’intérieur par voie de question orale.

Le 6 décembre dernier, le sénateur Louis Nègre a rendu au ministre des transports un excellent rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement. Il y insiste lui aussi sur la nécessité de cette réforme sans néanmoins apporter de réponse précise à la question de sa compatibilité avec le procès-verbal électronique. M. Nègre indique d’ailleurs, à la page 14 de son rapport, qu’il est dans l’attente d’une note du ministère de l’intérieur.