Intervention de Alain Anziani

Madame le ministre, le Centre national de la fonction publique territoriale, ou CNFPT, est un outil essentiel tant pour nos collectivités territoriales que pour les fonctionnaires territoriaux et pour la décentralisation. Comme vous le savez, son financement vient de faire l’objet d’une régression.

Assurée par le CNFPT, la formation des fonctionnaires territoriaux est financée, pour l’essentiel, par la cotisation des collectivités. Les ressources du Centre sont constituées pour 92 % des montants de cette cotisation, assise sur les rémunérations versées aux agents.

Aux termes de la première loi de finances rectificative pour 2011, il a été décidé d’abaisser cette cotisation de 1 % à 0, 9 % pour les exercices 2012 et 2013.

L’ensemble des associations d’élus comme l’ensemble des syndicats concernés s’opposent à cette réduction dont on ne comprend pas le sens. De quoi peut-il s’agir ? De maîtriser les dépenses ? En fait, à y regarder de près, on voit bien que les économies réalisées sont très faibles. En effet, si nous prenons l’exemple d’une commune de 1 000 habitants, qui emploie 9 agents à temps complet, on voit bien que cet abaissement de la cotisation va se traduire par une économie de 120 euros, laquelle est évidemment très loin des pertes provoquées pour les collectivités territoriales par le gel des dotations de l’État.

Nous observons également un phénomène particulier. Le grand principe de l’équivalence entre les différentes fonctions publiques, qu’elles soient d’État, territoriale ou hospitalière, principe rappelé à maintes reprises par le droit des collectivités territoriales et par le droit de la fonction publique, se trouve aujourd’hui remis en cause. L’État consacre en effet 2, 9 % des rémunérations à la formation professionnelle de ses agents, et les établissements hospitaliers 2, 1 %. Or l’effort des collectivités territoriales sera limité à 0, 9 %. C’est un mauvais signe donné à la décentralisation !

Ma question est donc très simple : madame le ministre, le Gouvernement entend-il revenir sur cette réduction du taux plafond de 1 % ?