Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les services publics sont les instruments fondamentaux de toute politique d’aménagement du territoire. Dans les zones rurales, en particulier, ils participent activement au dynamisme de la vie locale.

À cet égard, La Poste est un service incontournable, auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Dans de nombreux villages, c’est parfois le dernier des services publics et, malgré son évolution statutaire, le dernier symbole de l’administration d’État aux yeux de nombre d’usagers. C’est pourquoi je m’inquiète de la menace d’affaiblissement qui pèse sur les services publics, alors même que des cadres ont été fixés.

Ici même, au Sénat, nous avions adopté en 2009 un amendement tendant à obliger La Poste à maintenir sur le territoire un réseau de 17 000 points de contact. Cette disposition figure dans la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux services postaux.

Le 26 janvier 2011, l’État, La Poste et l’Association des maires de France ont signé un contrat de présence postale, dans lequel il est notamment spécifié que toute modification significative des conditions de l’offre de services des points de contact devra être précédée d’une concertation locale. Ce n’est, hélas ! pas toujours le cas, et il arrive souvent que les élus soient informés des décisions concernant les bureaux de leur commune au détour d’une discussion avec le responsable local de La Poste.

Madame la ministre, force est de constater que, sur le terrain, l’hémorragie des services publics n’a pas tout à fait cessé, la direction de La Poste, à défaut de pouvoir supprimer des points de contact, procédant à une réduction de l’amplitude horaire d’ouverture des bureaux.

Dans le Tarn-et-Garonne, comme dans de nombreux autres départements, les élus locaux ont été informés de ces aménagements, qui conduisent à fermer le bureau de La Poste durant toute une demi-journée supplémentaire, en sus des jours de fermeture habituels. Quelle sera la prochaine étape ? À ce rythme, il faudra bientôt faire des kilomètres pour accéder à un bureau de poste ouvert.

Le slogan de 1986 « Bougez avec La Poste » risque de prendre tout son sens : à terme, en effet, de nombreux Français devront bouger beaucoup pour poster une simple lettre !

Je n’ignore pas, madame la ministre, les enjeux de l’adaptation de La Poste à un environnement concurrentiel ; nous en avons longuement discuté dans cet hémicycle. Les élus locaux font cependant tout leur possible pour sauver leur bureau de poste, notamment au travers du Fonds postal national de péréquation territoriale, en partie alimenté par l’allégement de la fiscalité locale. Ils attendent en retour, et c’est légitime, que tous les acteurs responsables de l’aménagement du territoire prennent leurs responsabilités.

L’État est le premier garant de cet équilibre, qu’il convient de maintenir pour préserver les zones rurales. Pouvez-vous, madame la ministre, me donner de plus amples informations sur l’ampleur de cette politique de réduction des horaires des bureaux de poste, très mal vécue par les élus et les usagers ?