Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, que vous avez interrogé sur le contrat de présence postale territoriale, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il m’a chargée de vous faire part de sa réponse.

Dans la loi postale du 9 février 2010, les quatre missions de service public confiées à La Poste ont été clairement réaffirmées : l’aménagement du territoire, le service universel postal, l’accessibilité bancaire et la distribution de la presse. Le contrat de présence postale territoriale, signé début 2011 par l’État, La Poste et l’Association des maires de France, a encore renforcé la mission d’aménagement du territoire de La Poste.

La Poste doit s’assurer que 90 % de la population de chaque département se trouve à moins de 5 kilomètres d’un point de contact. Cette règle a été renforcée par l’obligation de maintenir au moins 17 000 de ces points. La Poste doit également maintenir le nombre de points de contacts situés en zone rurale.

Monsieur le sénateur, dans votre département, le Tarn-et-Garonne, on compte 100 points de contact, et 95 % de la population se trouve à moins de 5 kilomètres d’un tel point.

La ressource annuelle du Fonds postal national de péréquation territoriale a par ailleurs été portée à 170 millions d’euros, soit une augmentation de 35 millions d’euros par rapport à 2009. Pour le Tarn-et-Garonne, la dotation prévue pour 2011 s’élève à plus de 1 million d’euros.

Pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants, La Poste met en place des solutions partenariales avec les collectivités locales ou les commerçants. Ces partenariats offrent des avantages en termes d’amplitude horaire et d’offre de services. Le relais Poste permet en outre de préserver un commerce, en lui apportant un complément de ressources.

S’agissant des bureaux dont l’activité est la plus faible, La Poste peut procéder au rapprochement des horaires d’ouverture avec leur activité réelle, si les municipalités ne sont pas favorables à une solution partenariale.

Surtout, pour la première fois, le contrat tripartite État-La Poste-AMF définit les conditions de réduction de ces horaires d’ouverture. Tout changement doit faire l’objet d’un rapport, en association avec le maire concerné. Nous serons vigilants sur ce point.

De plus, la réduction éventuelle des horaires d’un bureau ne peut conduire à une amplitude inférieure à douze heures par semaine.

Enfin, cette amplitude doit être maintenue pendant les deux années suivant son adoption.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement attaché à pérenniser la présence postale sur l’ensemble des territoires.

La Poste a pour mission de mettre en place des solutions durables, dans un souci permanent de concertation et de dialogue, et nous serons particulièrement vigilants à cet égard.