Intervention de Roland Courteau

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous n’avez pas réagi aux dix recommandations que j’ai formulées, je le rappelle, dans un rapport adressé à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet le 5 juillet dernier.

En fait, vous ne m’apprenez malheureusement rien ! Tous les éléments que vous venez d’indiquer figurent déjà dans le rapport dont je suis l’auteur.

Monsieur le président, sans trop excéder mon temps de parole, je voudrais revenir sur deux de mes propositions et insister sur la nécessaire réforme de la gouvernance politique de notre action.

En effet, cette réforme est essentielle, même si je n’en mésestime pas les difficultés. Elle passe par la création au sein de l’UPM, que vous avez citée, monsieur le ministre, d’une agence de protection de l’environnement et de promotion du développement durable en Méditerranée, avec une méthode originale.

L’UPM est actuellement encalminée du fait de la règle de l’unanimité et de la perpétuation d’un conflit qui dure au moins depuis soixante-trois ans et dont on ne voit pas la fin dans un avenir proche.

Il faudrait donc créer une UPM à deux vitesses et instituer une agence sur la base du volontariat et de règles de majorité qualifiée. Ce serait également l’occasion d’y affecter les moyens administratifs et financiers du Plan d’action pour la Méditerranée.

La gouvernance scientifique constitue un autre domaine d’action. Son amélioration, qui est sans doute plus immédiatement à notre portée, passe d’abord par un accroissement de la coopération entre les laboratoires français et exige donc une intervention de l’Agence nationale de la recherche. Toutefois, elle implique aussi que les laboratoires des principaux pays de la rive nord travaillent ensemble, en particulier dans la perspective de la préparation du huitième programme-cadre de recherche européen, ou PCRD, de l’Union européenne. Je rappelle que les pays de la Baltique ont procédé ainsi pour le septième PCRD et qu’ils ont pu disposer d’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros.

Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous jouer un rôle d’aiguillon auprès de Mme la ministre de l'écologie et de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Je vous en remercie par avance.