Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, ma question a trait au logement social dans le département du Cantal.

Depuis trois ans, les organismes du « 1 % logement » subissent une ponction importante de leurs ressources par l’État. La cotisation annuelle versée par les entreprises de plus de vingt salariés est en effet en partie utilisée pour financer les politiques publiques du logement, que ce soit l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, ce qui pénalise directement les salariés de ces entreprises, déjà en difficulté en raison des hausses successives du coût de l’immobilier.

Localement – de nombreux autres départements ruraux sont toutefois aussi concernés –, c’est tout le secteur du BTP qui souffre d’une diminution des financements alloués aux nouvelles opérations locatives à prix abordables et de disparition des prêts Pass-travaux ou Pass-foncier.

Les partenaires sociaux, gestionnaires du « 1 % logement », se sont inquiétés à juste titre de cette politique, qui vise à prélever sur ces ressources 3, 25 milliards d’euros en trois ans, de 2012 à 2014, ce qui représente chaque année près de 70 % du montant de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction auprès des entreprises assujetties.

Cette politique suscitera mécaniquement une forte diminution des aides apportées aux salariés pour faciliter leur accès au logement. En outre, son coût sera supporté par les entreprises locales, au détriment de la compétitivité de ces dernières, donc de l’attractivité de nos territoires.

Je veux donc savoir si le Gouvernement compte défendre et pérenniser le « 1 % logement », qui a permis en 2010, dans le département du Cantal, de débloquer plus de 1, 5 million d’euros en faveur des ménages pour favoriser l’accession à la propriété, au travers du dispositif Pass-foncier, et pour faciliter l’accès à un logement locatif, au travers du dispositif Loca-pass. Le « 1 % logement » a également permis d’investir dans le financement de nouveaux logements locatifs sociaux.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne pouvez ignorer que, dans les zones dites « détendues » – tel est le nouveau critère utilisé en matière de logement –, les ponctions considérables opérées sur les fonds des organismes d’HLM – pratiquement 2 millions d'euros au total sur les deux organismes de notre département – freineront de façon catastrophique leur investissement. Comptez-vous revoir cette politique ?