Intervention de Thierry Mariani

Madame la sénatrice, comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure à l’un de vos collègues, Nathalie Kosciusko-Morizet se trouve en ce moment à Calais et ne peut malheureusement pas vous répondre personnellement.

Originaire d’Asie, le frelon à pattes jaunes est un prédateur de l’abeille domestique. Sa prolifération sur notre territoire cause de très gros dégâts non seulement à l’apiculture, déjà fortement affectée par la mortalité des abeilles, mais aussi aux cultures fruitières. Pour vaincre ce fléau, il est essentiel que l’État et les collectivités territoriales contribuent à la lutte en s’en donnant les moyens.

Comme vous le souhaitiez, madame Bonnefoy, il avait été envisagé d’inscrire le frelon asiatique sur la liste des espèces nuisibles que prévoit le code de l’environnement. Mais ce projet a dû être abandonné car inadapté, un tel classement ne concernant que les espèces chassables.

Par conséquent, le Gouvernement soutient l’initiative du député Folliot, qui, dans sa proposition de loi, envisage une modification du code rural et de la pêche maritime, afin de rendre possible la mise en place de moyens de lutte appropriés contre cet insecte. L’inscription du frelon asiatique comme « espèce nuisible » au titre du code rural et de la pêche maritime permettrait d’organiser un plan d’actions collectives et de mettre en œuvre des mécanismes de lutte obligatoire.

Le rapport de la mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de l’écologie formule en particulier cinq recommandations.

Il préconise que le ministère de l’agriculture soit désigné comme pilote interministériel et chargé de proposer un plan d’action pour définir et coordonner l’action collective des différents acteurs.

Il propose que les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sous l’autorité des préfets de région, soient chargées d’une mission de veille dont les modalités sont à définir par le ministre de l’agriculture en relation avec les autres ministères et l’Institut de l’abeille.

Il recommande que l’Inspection de la défense et de la sécurité civile poursuive sa veille sur l’évaluation des dangers vis-à-vis de l’homme.

Il conseille que le Muséum national d’histoire naturelle soit confirmé en tant que référent scientifique et coordinateur des études portant sur le frelon à pattes jaunes, grâce à la poursuite du soutien que lui apporte le ministère de l’écologie.

Enfin, il prône que la recherche opérationnelle portant, notamment, sur la mise au point d’un piège sélectif soit poursuivie.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement veillera avec une attention toute particulière à concrétiser les propositions de ce rapport en mettant en œuvre toutes les recommandations relevant de ses attributions.

Comme vous le savez, l’État poursuit son soutien financier au Muséum national d’histoire naturelle, qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l’expansion de l’espèce incriminée en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, qui participe à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec le Muséum.