Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

L’article 32 bis, inséré à l’Assemblée nationale, vise à permettre la diffusion sur les sites informatiques des établissements de santé les informations relatives aux honoraires des professionnels de santé qui y exercent.

Cet article va dans le bon sens, car il permet d’accroître la transparence et d’éclairer le choix des patients. Mais, comme M. le rapporteur général, nous estimons qu’il est trop général et qu’il pourrait être complété.

L’information des usagers sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé nécessite d’être développée. Étant donné le rôle joué par internet dans la diffusion des informations, il convient de prévoir que le site Ameli de la CNAM publie les honoraires et tarifs des professionnels exerçant dans un établissement de santé. Cela permettrait aux patients sans grandes ressources financières ou sans mutuelle de trouver plus facilement un praticien appliquant des tarifs opposables.