Intervention de Michel Boutant

Monsieur le ministre, votre constat est à peu près semblable au mien.

Quant à savoir si les nouveaux fournisseurs d’énergie seront obligés de participer au financement du FSL, vous avez parlé à plusieurs reprises de « volontariat » de la part d’EDF et de GDF-Suez. Or j’aimerais, en tant que président d’un conseil général, que les fournisseurs d’énergie récents participent au financement du FSL.

Je voudrais signaler que le groupement d’intérêt public qui gère le FSL de Charente verse 480 000 euros à EDF au titre des factures d’électricité impayées, alors qu’EDF ne contribue au financement de ce FSL qu’à hauteur de 97 000 euros. Quant à GDF-Suez, cette entreprise ne verse que 24 000 euros au FSL mais reçoit 280 000 euros de remboursements. Enfin, les nouveaux fournisseurs d’énergie ne participent pas du tout au financement du FSL, mais reçoivent plus de 90 000 euros.