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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis nouveau, amendements 539 123 21
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 539 et sur l'amendement n° 123 rectifié, sous réserve que ce dernier soit transformé en sous-amendement à l’amendement n° 21 de la commission.
