Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et, par avance, de votre réponse à ma question, qui porte sur les moyens engagés pour les formations de bénévoles associatifs.

Les formations et le soutien à l’investissement personnel des bénévoles sont régulièrement cités comme des facteurs susceptibles d’inverser la tendance à la baisse constatée de l’engagement.

Les associations souhaitent que soient organisées des formations répondant aux besoins croissants en connaissances administratives, comptables et juridiques. À cette fin, le tronc commun de formation des bénévoles, validé par le CFGA, le certificat de formation à la gestion associative, a été mis en œuvre en Auvergne. Cet ensemble de formations modulaires regroupe les bénévoles de plusieurs associations sur un territoire clairement identifié à la suite d’enquêtes que les collectivités réalisent en commun avec les services de l’État.

Ces formations sont particulièrement appréciées dans les secteurs ruraux de notre région et la demande est importante. On peut seulement regretter que cette initiative intéressante soit aujourd’hui limitée par la faiblesse des crédits décentralisés du CDVA, le Conseil de développement de la vie associative, crédits dont je peux constater la baisse régulière dans le département de l’Allier.

Bien que les bénévoles n’accomplissent pas tous la totalité du parcours de formation proposé, ils souhaitent que chacun des modules suivis soit certifié dans un document unique pouvant être présenté à l’occasion d’une validation des acquis de l’expérience, de l’entrée dans un parcours professionnel ou d’une demande d’emploi. Ce document évolutif pourrait être complété des attestations de bénévolat délivrées par les présidents d’associations, à l’instar de ce que propose l’association France Bénévolat avec son passeport bénévole.

Afin de conférer à ce document reconnaissance et légitimité auprès des employeurs publics et privés, on pourrait envisager d’en limiter le principe aux seules formations dont le référentiel et l’organisme formateur qui les dispense ont été validés par les services de l’État, aux seuls membres élus des conseils d’administration d’associations bénéficiant d’un agrément ministériel ou – pourquoi pas ? – aux volontaires engagés en service civique.

Enfin, ce document bénéficierait de la communication sur l’activité des bénévoles en direction de l’ensemble des employeurs publics et privés préconisée par le Centre d’analyse stratégique du Gouvernement.

Par ailleurs, l’organisation des formations de bénévoles se heurte à des problèmes de disponibilités. Ces formations se déroulent souvent en fin de journée ou de semaine, ce qui limite leur portée. On constate que les bénévoles en activité professionnelle n’utilisent pas ou très peu leur congé individuel de formation. Quant au congé de représentation, restreint à certaines instances, il ne peut apporter de solution pour la formation.

Enfin, le congé cadre jeunesse est par définition limité à quelques associations, quelques formations et quelques bénévoles. Le projet de le transformer en congé pour responsabilité associative, de portée plus générale, n’a pas avancé depuis 2001.

Alors que vient de s’achever l’Année européenne du bénévolat et du volontariat, je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur deux points précis : la délivrance d’un livret unique de suivi de l’activité bénévole, qui, je le précise, serait différent du portefeuille de compétences qui vient d’être diffusé, et les aménagements du temps de travail envisagés pour aider la formation des bénévoles.