Intervention de Luc Chatel

Madame la sénatrice, vous m’interrogez à propos de l’engagement bénévole en France et je vous remercie de m’avoir transmis les différents points sur lesquels vous souhaitiez des éclaircissements afin que ma réponse, dans le cadre du débat démocratique, puisse être la plus précise possible.

Sachez que nous constatons non pas une tendance à la baisse mais au contraire une hausse de l’engagement bénévole en France. L’une des dernières enquêtes menée sur la vie associative communiquée lors de la clôture de l’Année européenne du bénévolat et du volontariat souligne que le taux de participation bénévole est passé de 28 % en 2002 à 32 % en 2010.

Le soutien à l’engagement des bénévoles au moyen de la formation est un axe fort de l’action du Gouvernement et constitue l’une de ses priorités budgétaires, priorité confirmée dans le projet de loi de finances présenté à votre assemblée voilà quelques semaines.

Les crédits affectés au Conseil de développement de la vie associative, qui étaient de 8 millions d’euros en 2009, ont ainsi été portés, à la demande du Premier ministre, à 10, 5 millions d’euros en 2010. Je rappelle qu’ils ont été reconduits en 2011 ainsi que dans le budget pour 2012. Ces crédits, qui restent donc stables malgré le contexte budgétaire que vous connaissez, vont permettre d’assurer la formation de 120 000 à 150 000 bénévoles.

Dans votre région, l’Auvergne, les sommes consacrées à cette action ont augmenté entre 2010 et 2011 : elles sont passées de 178 000 euros à 181 700 euros.

Je vous informe par ailleurs que le CDVA vient d’être remplacé par le Fonds pour le développement de la vie associative par décret du 30 décembre dernier.

Il est désormais possible de conjuguer financements publics et privés pour le soutien apporté à la formation des bénévoles associatifs. Cette réforme clarifie les missions du fonds en matière d’aide à la formation des bénévoles ainsi que sa gouvernance avec les associations et les pouvoirs publics locaux.

Mobilisé pour soutenir et encourager l’investissement ainsi que la mobilisation des bénévoles, le Gouvernement a également mis en place plusieurs outils. Parmi eux, vous avez cité le certificat de formation à la gestion associative. En 2010, quarante-six organismes étaient agréés par l’État pour délivrer de tels certificats.

Votre proposition d’en décomposer les modules théoriques en vue de permettre leur validation séparée me paraît compromettre l’unité du certificat de formation et diminuer la portée de celui-ci.

Proposer dans ce cadre le remplacement du passeport du bénévole par un nouvel outil ne me semble pas relever de la compétence de l’État ; le certificat de formation peut sans difficulté aujourd’hui figurer dans le passeport du bénévole.

Vous évoquez le temps requis pour la formation. Le certificat valide la combinaison d’une formation théorique d’une trentaine d’heures et d’une formation pratique de vingt jours. Sans ces éléments, le certificat ne pourrait avoir une valorisation analogue.

L’organisation des sessions en fin de journée ou en fin de semaine est un choix de l’organisme de formation et semble répondre au public prioritaire visé : les jeunes et les actifs.

Enfin, la possibilité pour des personnes de recourir à un congé individuel de formation, à un droit individuel à la formation ou à un congé cadre jeunesse est du seul ressort des employeurs et des salariés.

Mettre en place un congé pour responsabilité associative ne pourrait intervenir qu’avec l’accord de représentants syndicaux et associatifs.

Plus généralement, je tiens à vous assurer que toutes ces questions relatives à la valorisation du bénévolat sont au cœur de mes préoccupations. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai installé le 20 octobre dernier le Haut Conseil à la vie associative. Cette instance d’expertise, qui remplace le Conseil national de la vie associative, peut être saisie par les parlementaires ou par les associations sur toute question relative au bénévolat, notamment donc l’engagement et la formation des bénévoles.