Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir confirmé que les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale auront jusqu’au 30 juin 2012 pour prévoir des clauses de revoyure afin que soient corrigées d’éventuelles erreurs qui auraient pu être diagnostiquées sur les exercices précédents.