Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ma question porte sur la situation très préoccupante que connaît l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP.

Dès le mois d’octobre, j’avais alerté M. Xavier Bertrand sur la situation particulière de l’hôpital Sainte-Périne, où le personnel, à bout, s’était mis en grève. À cet égard, je rappelle que les employés hospitaliers n’ont que le droit de se déclarer en grève, sans cesser le travail dans les faits.

Cet établissement est un hôpital gériatrique où se trouvent beaucoup de personnes en situation de dépendance. Le Gouvernement ne cesse de proclamer son intérêt pour cette question, sans pour autant que ses déclarations soient suivies d’effets.

En l’espèce, le nombre de personnels soignants a été divisé par deux en quelques années. Il manque aujourd’hui vingt infirmières ! Les personnels considèrent que la vie de ces personnes âgées dépendantes est en danger, compte tenu du manque d’effectifs. Sachez par ailleurs que des souris courent dans les chambres des patients.

Je précise que je n’ai toujours pas reçu de réponse de M. le ministre.

Plus globalement, à l’échelle de l’AP-HP, une somme de 35, 9 millions d’euros provenant de l’assurance maladie est gelée, ce qui grève les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC.

Les familles sont obligées de se présenter aux urgences en raison de la décision prise par l’agence régionale de santé de l’Île-de-France de fermer les nuitées du SAMU social. Les missions du service public de santé sont pourtant de prendre en charge toutes les personnes, a fortiori les plus pauvres.

Le budget de l’AP-HP a par ailleurs subi une coupe de 40 millions d’euros pour la prise en charge des personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, l’AME, ce qui n’empêche pas les personnes en grandes difficultés de se rendre aux urgences des hôpitaux.

La convergence tarifaire T2A intra et extra-sectorielle, le taux du coefficient de transition, la baisse des tarifs de remboursement et la péréquation régionale plombent toutes les prévisions d’équilibre budgétaire de l’AP-HP.

Cet étranglement se traduira encore par la suppression de 1 000 emplois en 2012, alors même que cette institution souffre d’un manque d’effectif chronique. L’exemple de Sainte-Périne peut donc plus ou moins se décliner dans de nombreux autres établissements.

On en est au quatrième plan d’économies. À chaque fois, il en résulte la suppression de 1 000 emplois supplémentaires par an, le tout dans un contexte où 30 % de la population avoue renoncer aux soins, faute de moyens et de structures d’accueil dédiées.

Par ailleurs, le sous-financement budgétaire de l’AP-HP l’a conduite à un taux d’endettement de 35 %. Derrière ce pourcentage, c’est la santé des gens qui est dramatiquement hypothéquée.

Pour toutes ces raisons, l’État doit faire face à ses obligations en matière de santé publique. L’AP-HP, qui accueille sept millions de patients dans trente-huit hôpitaux à Paris et dans le reste de l’Île-de-France, était réputée, non seulement pour ses performances, ce qui est certes toujours le cas, mais également pour ses capacités d’accueil des populations, sans distinction de fortune. Or, sur ce dernier point, permettez-moi de tirer la sonnette d’alarme.