Intervention de Nadine Morano

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, retenu à Mulhouse, auprès du Président de la République, pour les vœux au monde de la santé.

En préambule, je souhaite rappeler quelques éléments de contexte.

L’activité d’hospitalisation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris augmente faiblement, dans un environnement très concurrentiel. Le déficit de cette structure est important et a tendance, contrairement à la plupart des autres centres hospitaliers universitaires, à se creuser. Il faut cependant préciser que les recettes de l’AP-HP ont augmenté de façon continue entre 2008 et 2011, de plus de 3 % pour les recettes liées à l’assurance maladie et de plus de 8, 3 % pour les autres produits de l’activité hospitalière, dont l’aide médicale de l’État.

Ce dernier dispositif a subi non pas une coupe budgétaire, comme vous le sous-entendez, mais les conséquences de la nouvelle tarification des dépenses facturées par les hôpitaux dans ce cadre. Le rapport remis à la fin de 2010 par l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, sur l’AME montrait de grandes disparités dans sa tarification et préconisait l’application d’une tarification sur la base de la T2A. Une initiative parlementaire a conduit à l’adoption de cette tarification lors d’un collectif budgétaire adopté à l’été 2011, qui entre en vigueur en 2012.

Le Gouvernement a proposé, lors des débats, de tenir compte de la précarité des personnes bénéficiant de l’aide médicale de l’État et des surcoûts qu’elle représente pour les hôpitaux. Sur sa proposition, le Parlement a prévu le principe d’une majoration des tarifs de la T2A, de nature à diminuer les pertes des hôpitaux. Un arrêté l’a fixée à 30 %.

Le Gouvernement a donc trouvé une solution équilibrée, conciliant une tarification de droit commun, tout en tenant compte de la spécificité des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État et des coûts supplémentaires qu’ils entraînent pour les hôpitaux.

Concernant les hôpitaux qui en subissent le plus les conséquences, notamment l’AP-HP, le ministre de la santé a demandé à ses services d’étudier les possibilités de compensation, en lien avec les fédérations hospitalières.

S’agissant des crédits des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, leur gel partiel a permis la maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. Le ministre de la santé tient à rappeler qu’il y a eu un dégel de 100 millions d’euros en fin d’exercice 2011, dont 9, 2 millions d’euros accordés à l’AP-HP.

D’une manière générale, le regroupement engagé dès 2009 des trente-huit hôpitaux en douze groupes hospitaliers est clairement la mesure centrale de la modernisation de l’offre de soins de l’AP-HP et de l’amélioration de sa performance. C’est dans ce cadre que doivent se poursuivre les efforts de réorganisation d’activités et de mutualisation des ressources.

Enfin, le contexte financier actuel impose également une meilleure valorisation du patrimoine de l’AP-HP, qui compte parmi les plus importants de France. Mieux utiliser ses biens immobiliers revient à repenser son organisation pour agir davantage, dans des espaces optimisés. En outre la cession ou la location d’actifs permet à l’AP-HP de dégager des moyens pour financer ses futurs investissements, au bénéfice des conditions de travail et de l’accueil des patients. L’AP-HP s’est engagée dans cette politique, qui rejoint celle de l’État à l’égard de son propre patrimoine.