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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame Jarraud-Vergnolle, je vous propose de retirer votre amendement au bénéfice de celui de la commission. Bien que nous ayons opté pour des modalités d’application différentes, la finalité est identique.
