Intervention de Nadine Morano

Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos bons vœux. Recevez les miens en retour. J’adresse également mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année à l’ensemble des membres de cette assemblée ainsi qu’aux fonctionnaires du Sénat et au public actuellement présent dans les tribunes.

Je vous prie d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, actuellement en déplacement avec le Président de la République, qui m’a demandé de bien vouloir vous apporter les éléments de réponse suivants.

La préoccupation que vous exprimez se rattache à la problématique plus générale de la bonne répartition des soins sur le territoire de santé d’Île-de-France et de l’égal accès de tous les Franciliens à ces soins de qualité. Cette répartition est de la compétence des ARS. L’agence régionale de santé d’Île-de-France assurera donc cette bonne répartition, via son schéma régional d’organisation des soins, dont fait partie la permanence des soins en établissements de santé.

En la matière, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 a entraîné une refonte des règles en vigueur : le nouveau régime juridique repose sur un dispositif commun aux secteurs public et privé, fondé sur une contractualisation entre les ARS et les établissements de santé.

L’enjeu de cette réforme, dans laquelle s’inscrivent les travaux engagés par l’ARS d’Île-de-France, est d’optimiser l’organisation de la permanence des soins en établissements de santé pour l’ensemble des activités de soins. Concrètement, cela permettra d’assurer sur tous les territoires un accès aux activités de soins autorisées, en lien avec le réseau des urgences, la nuit, le week-end et les jours fériés, d’optimiser l’utilisation de la ressource médicale et de favoriser l’efficience du dispositif, c’est-à-dire d’éviter les dépenses inutiles et de ne rémunérer que les établissements réalisant la permanence des soins.

L’ARS d’Île-de-France a choisi de procéder en plusieurs temps, en se focalisant tout d’abord sur la permanence assurée pour les spécialités chirurgicales.

Aucun projet n’a été mené et aucune décision n’a été prise à ce jour concernant les activités d’anesthésie et de réanimation.

Une large concertation a été menée s’agissant de la chirurgie et un dispositif d’évaluation de l’organisation retenue sera mis en place dès 2012.

L’hôpital Antoine-Béclère de Clamart a reçu un avis favorable pour continuer à assurer la permanence en chirurgie orthopédique et traumatologique et en chirurgie digestive et viscérale en nuit profonde pour le sud du département des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, l’ARS a légitimement invité l’hôpital Antoine-Béclère à se rapprocher de l’hôpital militaire Percy, situé également à Clamart, et de l’hôpital privé d’Antony, afin que ces trois établissements étudient les possibilités d’articulation entre eux pour l’organisation de la permanence des soins. L’objectif est bien entendu d’éviter une mobilisation excessive du personnel médical la nuit au regard des besoins constatés, tout en garantissant aux Franciliens des soins de qualité aux horaires de permanence.