Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis nouveau

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Cet amendement, semblable à celui qui a été présenté tout à l’heure par Mme Jarraud-Vergnolle, concerne le problème de l’intégration des honoraires médicaux dans la tarification des établissements privés.

Mme la ministre nous a dit que cette intégration remettrait en cause le caractère libéral de l’activité de ces professionnels, mais que, globalement, tous les éléments étaient pris en compte pour établir les comparaisons. Cet argument ne nous convainc absolument pas.

Nous maintenons donc cet amendement, qui s’inscrit dans notre quête de vérité sur les problèmes de financement et de coût réel des établissements privés.

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