Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis nouveau, amendement 152
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Tout comme elle l’avait fait sur l’amendement n° 152, présenté par le groupe socialiste, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
