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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 ter nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L'article 32 ter est un article de coordination qui tend à supprimer une incohérence de rédaction entre deux dispositions du code de la santé publique modifiées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Une telle mesure ne semble pas avoir vocation à figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale.
En outre, cette coordination pourra être effectuée à l’occasion de la ratification de l’ordonnance prévue à l’article 133 de la loi HPST.
En conséquence, nous proposons de supprimer cet article.
