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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 ter nouveau
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Dans un souci de rationalisation, et conformément à l’esprit de la loi HPST, il apparaissait justifié de ne pas limiter le champ des établissements de santé susceptibles de créer ou de gérer ces structures. Tel est l’objet de cet article 32 ter, issu d’un amendement adopté par l'Assemblée nationale, et qui avait reçu un avis favorable du Gouvernement.
En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement.
